RÈGLEMENT JEU CONCOURS CARTE ÉTÉ L’ATELIER PAPILLES
Article 1 : Société organisatrice La société organisatrice est l’enseigne L’atelier Papilles soit CAP DÉVELOPPEMENT ci-après dénommée « Société Organisatrice » Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 320,av. Archimède, 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro SIRET 793 440 660 00033, organise un jeu par tirage […]
