Article 1 : Société organisatrice

La société organisatrice est l’enseigne L’atelier Papilles soit CAP DÉVELOPPEMENT

ci-après dénommée « Société Organisatrice » Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 320,av. Archimède, 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro SIRET 793 440 660 00033, organise un jeu par tirage au sort parmi les personnes qui auront adhérer au programme de fidélité via une tablette en magasin, la webapp ou un lien présent sur les réseaux sociaux.

Ce tirage au sort est sans obligation d’achat du 9 avril au 11 mai 2026.

Article 2 : Les participants

Les participants doivent être majeurs et résider en France et avoir dument rempli le formulaire en ligne. La participation est strictement nominative (personne ne peut jouer pour le compte d’autrui).

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation de voir diffuser ses noms et images sur les réseaux sociaux ou autre média.

Ne peuvent participer à cette opération les personnes collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses sous-traitants ou mandataires ainsi que les membres de leur famille, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu.

Article 3 : Principe et modalités de participation

Pour participer au tirage au sort sans obligation d’achat

Du 9 avril au 11 mai 2026, les personnes souhaitant jouer doivent

• se rendre dans un des magasins de l’enseigne L’atelier Papilles présents en France
• s’identifier afin d’adhérer au programme de fidélité
• et remplir le formulaire en ligne.

L’atelier Papilles procédera à un tirage au sort aléatoire parmi les personnes ayant remplies participer au jeu concours.

Le tirage au sort sera effectué le 11 mai 2026.

Le gagnant sera informé par L’atelier Papilles sur les réseaux sociaux, Facebook et Instagram, et par téléphone et courriel.

Article 4 : Dotations et modalités d’attribution

8 coffrets Relais & Chateau pour 2 personnes d’une valeur unitaire maximum de 450 €TTC par coffret.

Le gagnant sera mis en contact avec le service communication de L’atelier Papilles pour organiser son séjour.

Si le gagnant n’a pas récupéré son lot dans un délai de 3 mois à compter de l’annonce de son gain, la société organisatrice considère qu’il renonce à son lot. Ce dernier sera donc perdu et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Il demeure alors propriété du distributeur.

Le gagnant devra se conformer au règlement.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant la mécanique du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement ou la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées, d’autres dotations d’une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à contestation ou réclamation d’aucune sorte. La société organisatrice n’est pas responsable de la non satisfaction du gagnant par rapport au lot.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

Article 5 : Responsabilité

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des joueurs.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Article 6 : Informatique et libertés

Les données à caractère personnel communiquées par les participants peuvent être informatisées par les distributeurs pour le traitement de la participation au jeu. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :

• d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
• d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à : L’atelier Papilles CAP Développement -320,av. Archimède, 13290 Aix-en-Provence Aucun remboursement de frais d’envoi ne sera effectué pour cette demande.

Article 7 : Non divulgation et confidentialité des données

Sauf accord express, la société organisatrice s’engage à ne pas divulguer, distribuer, reproduire, ou publier, directement ou indirectement, les données confidentielles recueillies de la part des participants.

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution des gains.   

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur.

Article 8 : Dépôt et interprétation du présent règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDÉ-MARCOT, Résidence Signoret, 5 allée Rufinus – BP60063, 13100 AIX EN PROVENCE, 04.42.63.13.66, Ligne constat 04.42.63.02.71.

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement affiché sur le site : latelier-papilles.com

La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques des jeux pendant toute sa durée.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Ces décisions seront sans appel.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du challenge de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.